Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les abonnements payants au service PromptDeck, édité par STEIN KILLIAN (nom commercial CivilisationIT). Elles complètent les conditions générales d'utilisation.

PromptDeck propose une offre gratuite et des abonnements payants, ouverts aux professionnels comme aux particuliers. Le périmètre de chaque offre (notamment le nombre de présentations créées par mois) est présenté sur la page Tarifs au moment de la souscription.

L'offre Team est facturée 20 € TTC par siège et par mois, avec un minimum de 2 sièges. Les conditions précises de chaque autre offre figurent sur la page Tarifs au moment de la souscription.

PromptDeck facture l'hébergement et la mise à disposition de la plateforme, et non la génération par l'IA : celle-ci est exécutée sur le compte du fournisseur d'IA de l'utilisateur.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Les paiements et la gestion des abonnements sont opérés via Stripe, prestataire de paiement tiers. Le paiement s'effectue sur une page de paiement hébergée par Stripe ; PromptDeck ne stocke jamais les données complètes de carte bancaire.

• La gestion de l'abonnement (mise à niveau, changement de plan, résiliation) s'effectue via le portail client Stripe accessible depuis les réglages du compte.
• Les prix affichés sur la page Tarifs s'entendent TTC.

Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle, reconduits automatiquement à chaque échéance via Stripe, jusqu'à résiliation par l'utilisateur depuis le portail client.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; l'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'à cette date, sans remboursement de la période en cours.

Conformément au droit de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. PromptDeck étant un service numérique dont l'exécution commence immédiatement, l'utilisateur qui demande expressément cette exécution immédiate et reconnaît en avoir été informé renonce à son droit de rétractation pour la prestation déjà fournie.

Le service est fourni en l'état, sans engagement de niveau de service (SLA) chiffré à ce jour. L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité raisonnable mais ne garantit pas une absence totale d'interruption.

L'éditeur peut faire évoluer ses tarifs. Tout changement applicable à un abonnement en cours sera communiqué à l'utilisateur avant son entrée en vigueur.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.